conditions Générales de vente 

1-Matériel et Produits

Nous apportons le plus grand soin à rassembler et à transcrire les informations techniques concernant nos produits et leur utilisation. Néanmoins, la Société Normandie Kiné Services, en tant que distributeur, ne saurait être tenue pour responsable des conséquences négatives sur les biens ou les personnes, liées à la mauvaise utilisation de ses produits.
Les photos présentées dans ce catalogue ainsi que les textes qui les accompagnent, ne sauraient être contractuelles puisque nos produits peuvent être sujets à des évolutions techniques et technologiques.

2-Livraison

Les livraisons sont expédiées par la poste (colissimo suivi), par transporteur (Exapac) ou par votre commercial secteur. Nous nous réservons le droit de fractionner certains colis.Le(s) matériel(s) voyage(ent) aux risques et périls du destinataire. A réception du ou des colis, vous devez vérifier le(s) colis ainsi que le(s) contenu(s) en présence du livreur et signaler par écrit sur le bon de livraison de ce dernier, le(s) éventuelles dégradation(s) ou des problèmes de quantité(s) constatée(s). La mention sous réserve d'ouverture du ou des colis ne constitue pas une garantie juridique devant la société de transport.

En cas d'anomalie(s), vous devez envoyer par courrier avec A-R au transporteur une lettre explicative avec le(s) anomalie(s) rencontrées, et ce, dans les trois jours suivants la livraison du matériel. 

3-Frais de port et Installation

Pour toutes livraisons de gros matériels, tables électriques, matériels de musculation etc, nous appliquons les frais de transport définis par les fabricants( entre 100 et 300 €TC environ).

Pour toute installation et montage de ces mêmes matériels, un forfait de 120 € TTC sera facturé (devis à demander à la société NKS) 

 4-REGLEMENT

4-1 Nos factures sont payables comptant (sans escompte) par chèque à la livraison quelqu'en soit le montant. 

Tout dépassement de la date d'échéance (rubrique 4-1) entraînera un intéret de retard de 1,5 fois le taux legal.

4-2 Pour le financement de vos achats importants, la Société N. K. S.  peut vous proposer plusieurs solutions, règlement au comptant, en 3 fois sans frais (avec un acompte de 20% à la commande) ou par crédit bail, nous nous occupons desrmalités administratives.

5- Réserve de propriété

Les produits livrés resteront la propriété de la Société Normandie Kiné Services jusqu'à leur paiement total aux termes de la loi n°80 335 du 15 mai 1980.

Toute commande adressée à la Société N.K.S entraîne l'acceptation des présentes conditions. En cas de contestation seul le tribunal de Commerce de Rouen sera l'unique juridiction reconnue et acceptée par les deux parties.

6- CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement à l'échéance fixée (paragraphe numéro 4-1) entrainera après notification écrite par lettre recommandée d'une mise en demeure de règler sous 8 jours cette facture.

Sans réponse de votre part sous 8 jpours et au titre de dommages et intérets, une indemnité égale à 15% des sommes due ainsi que 150 € pour frais de dossier seront facturés.     

 

N.K.S. Eurl au capital de 7625 Euros
N° tva intracom. FR 78 440 027 603 800 021
Code APE 4774Z - Siret 440 276 038 00021
RCS Bernay 440 276 038